Chap. 8 la redistribution des revenus

  - Budget de l’Etat  > impôts                                                               

  - Budget de la Sécutité Sociale  > cotisations sociales

I  les fondements de la redistribution et revenu de transfert

        A  fondement de la redistribution

Les revenus 1^er issu de la production subissent une double ponction (retirer), d’une part des organismes sociaux qui prélèvent les cotisations sociales et d’autre part de l’Etat qui prélève les impôts. Ces prélèvements sont ensuite distribués par le versement de prestations aux chômeurs, aux malades, aux retraités…  Cette redistribution transforme les revenus 1^er en revenus disponibles.

La protection sociale n’a pas arrêté de s’étendre surtout depuis la création de la Sécurité Sociale en 1945.

Aujourd’hui l’ensemble des prestations sociales représente environs 30 % du PIB.

        B  l’évolution des différents revenus de transfert

-  prestations vieillesse (pension de retraite) > 43 % des prestations reçus

-  prestations santé  > 35 %  des prestations reçus. Ces dépenses sont stimulées par les comportements de forte conso médicale et par le progrès technique (matériel médical). Ces dépenses évolues + vite que la croissance éco.

-  prestations famille et maternité  > 9,5 % des prestations reçus

-  prestations emplois 8 % des prestations reçus, n’ont pas progressé aussi vite que le chômage, ce qui entraîne une dégradation de la couverture de ce risque, les chômeurs sont – indemnisés qu’auparavant, 1 chômeur sur 3 ne perçoit aucunes prestations.

-  prestations pauvreté  > 1,4 % des prestations reçus. RMI (revenu min d’insertion) qui vis à lutter contre la nouvelle pauvreté et l’exclusion.

II   l’organisation et le financement de la redistribution

        A  l’organisation de la redistribution

La complexité de l’organisation de la protection sociale en France résulte à la fois d’une accumulation d’institutions qui sont nées à des époques différentes et de 2 logiques de couvertures des risques :

 -  la logique d’assurance qui impose que les individus est préalablement cotisée pour pouvoir bénéficier de prestations (sécu sociale, l’UNEDIC chômage).

-    la logique d’assistance fournie des revenus de substitution aux individus qui ont besoin, sans qu’ils aient cotisés. Ex : aide sociales de l’Etat, (A.P.A allocation personnalisée d’autonomie).

        B  le financement de la redistribution

Dans le système français de protection sociales la priorité est accordée à l’assurance ce qui entraîne la prépondérance du financement par les cotisations assissent sur les salaires.

Ces cotisations représentent 80% des ressources, alors que la contribution de l’Etat est de 20%. Le surplus des dépenses sur les recettes explique l’apparition de déficit.

DEPENSES. Les dépenses augmentent pour des raisons sociodémographiques, le vieillissement de la pop.

RECETTE. Les recettes baissent avec le ralentissement de la croissance éco. (- de cotisation avec le développement du chômage et une masse salariales qui augmente peu). Les principaux déficits proviennent de la branche vieillesse, santé et du chômage.

Des mesures ont été mises en place pour tenter de résorber ces déficits. La hausse des taux de cotisation, et création de nouvelles taxes en particulier de la CSG (contribution sociale généralisée).

  Mesures prises.

-  pour l’assurance vieillesse. On a décidé de l’allongement de la durée des cotisations (40 ans), orientation vers d’avantage de capitalisation (faire sa propre retraite).

-  pour l’assurance maladie. Augmentation du tiquet modérateur (part non remboursée par la Sécu). Limitation de l’offre médicale par le contrôle des professionnels de la santé, (médecins). 

III  l’efficacité de la redistribution

        A  redistribution et réduction des irrégularités

L’objectif de redistribution horizontale qui vise à maintenir les ressources des individus frappés par des risques sociaux (maladie, chômage) sans considération du revenu, a été atteint.

L’objectif de la redistribution verticale n’a pas été atteinte. Par contre la redistribution verticale qui cherche à réduire les inégalités sur l’échelle des revenus n’a pas été très efficace. D’autre part l’apparition de nouveaux pauvres qui sont exclus des mécanismes de protection et du partage de la richesse nationale est inquiétante.

        B  redistribution et efficacité éco

Pour certains économistes la redistribution permet d’amortir les effets de la crise éco. Pour d’autre le sociale pénalise l’éco car les revenues de transfert déresponsabiliseraient les individus (point de vu libéral qui rend les chômeurs faignants) et leur financement pénaliserait l’emploi.    

Plafond de la Sécu : limite imposée aux salaires qui ne prélève pas ce qui à au dessus, ex un cadre est ainsi + avantager qu’un ouvrier qui voit tout son salaire soumis aux cotisations.