chap. 7 l’unification du Marché Européen
I la construction Européenne
A les étapes de la construction Européenne
a) le traité de Rome
1957 : CEE (Communauté Economique Européenne)
OBJ : la libre circulation, (suppression des frontières) des marchandises et services, des capitaux, des hommes. Dans un grand ensemble éco unifié. Suppression des droits de douanes, mise en place d’un tarif extérieur commun. PAC Politique Agricole Commune.
b) l’acte unique Européen
1986
OBJ : réalisation vau 1er janvier 1993 d’un espace unique, sans frontières internes. Le vote se fait à la majorité qualifié (3/4) pour les questions relatives aux marchés intérieurs.
Les normes et réglementations nationales sont reconnus mutuellement.
c) le traité de Maastricht
1992
OBJ : mise en place en 1999 de la monnaie unique européenne, une union éco et monétaire est créée. L’UE ne traite pas des questions qui peuvent être régler plus efficacement au niveau national. (principe de subsidiarité).
B les résultats attendus de la construction Européenne
- une meilleur efficacité de la combinaison productive
- l’amélioration du marché du travail (amené des personnes de secteur d’activité dans un pays ou il en manque : les infirmières)
- l’amélioration de la circulation des documents
- l’intensification de la concurrence (baisse des prix)
- naissance de nouveaux courants commerciaux
- la convergence des performances éco des pays européens
aujourd’hui : mini traité remplaçant la Constitution : traité de Lisbonne.
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II la place de l’UE dans le marché
A la convergence des éco européen
L’UE (à 15) constitue un ensemble relativement homogène si l’on se réfère au PIB par hab. à l’exception du Luxembourg vers le haut et de la Grèce et du Portugal vers le bas. L’UE : les taux d’inflation sont relativement proche. L’éco des pays de l’Union du sud de l’Europe tend à rattraper celle des pays du nord.
B l’UE une comparaison internationale
L’UE à 27 : 485 millions d’habitants.
Constitue un ensemble intégré important, le PIB moyen/ par habitant de l’UE est nettement en dessous de celui des Etats-Unis mais proche de celui du Japon. Le taux de chômage est le double de celui des Etats-Unis et le triple de celui du Japon. Depuis 30 ans la productivité Européenne a beaucoup + augmenté que la productivité Américaine ou Japonaise.
III le marché unique Européen
A le processus de constitution du marché Unique Européen
A partir de 1987 on a beaucoup déréglementé (taxi, buraliste), harmonisé et libéralisé.
B les conséquences du marché éco Européen