chap. 3 l’organisation des échanges internationaux

I  le GATT

    A  les principes du GATT

Accord Général sur les Tarifs douaniers ou commerciaux  > 1947

Objectif : favoriser la libéralisation du Commerce International en instaurant une concurrence loyale entre les nations.

Principes : la clause de la nation la plus favorisée. Tout avantage accordé à un pays devrait être étendu ) tous les autres.

- la suppression de toute limitation quantitative des importations. Lutter contre les pratiques protectionnistes.

-  la règle de l’égalité de traitement : ne pas favoriser les producteurs nationaux par rapport aux E étrangères exportatrices sur le territoire national.

-  interdiction du dumping (vente à perte) ne pas vendre à l’extérieurs à un prix inférieur à celui pratiqué sue le marché national.

    B  les exceptions au GATT

Il existe certaines dérogations aux principes du GATT :

- certains produits étaient exclus du champ d’application de l’accord du GATT comme les services ou les produits agricoles.

- certains pays en voix de développement avaient un régime dérogatoire.

    C  les négociations multilarérales

II  l’Organisation Mondial du Commerce (OMC)

    A  le fonctionnement de l’OMC  > 1995

Elle succède au GATT. C’est une Institution Internationale permanente alors que le GATT était le résultat d’une série de rounds. Le but est le même, mais il existe l’ORD, (Organe de Règlement des Différents) chargé d’arbitrer les conflits commerciaux.  (tribunal)

    B  multilaréralisme et régionalisme

-  l’OMC, la clause de la Nation la + favorisée est automatiquement appliquée. Donc tout avantage accordé à un pays est étendu aux autres.

    C  la remise en cause de l’OMC

Principales critiques :

L’OMC est peu transparente pour les citoyens.

L’OMC est un instrument de mondialisation au service des Etat Unis.

Réponses aux critiques :

L’OMC permet d’établir des règles qui s’imposent à tous y compris aux Etat Unis, (remise en cause > triche).